Développer le recours au secteur protégé et adapté au sein de sa structure
Contenu de la formation
Objectifs
La sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté (globalement dénommé secteur spécialisé) de travail est une modalité de réponse à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Elle constitue également un mode d’achat responsable et participe d’une politique volontariste en faveur de l’égalité des chances, de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005.
Le développement du recours au secteur spécialisé nécessite une démarche construite et structurée, s’appuyant sur les acteurs de la fonction achat.
Il est donc important de doter les services achats des connaissances requises pour intégrer les spécificités du secteur spécialisé dans les processus achats de la structure.
La présente formation répond à ce besoin en proposant un module apportant toutes les informations utiles aux acheteurs et en replaçant également la démarche dans une approche plus globale de responsabilité sociale. La politique handicap de l’entreprise pourra également, si cela s’avère utile, être présentée à cette occasion.
Organisation
À cet effet, et en fonction du public et de la structure concernés, tout ou partie des aspects suivants seront abordés :
- Le contexte réglementaire de l’emploi des personnes handicapées, les modalités de réponse à l’obligation d’emploi
- Le secteur protégé et adapté – Définitions (ESAT, EA, CDTD)
- Les différentes modalités de recours au secteur spécialisé (sous-traitance, « hors les murs »)
- Les modalités de calcul des unités bénéficiaires
- Le calcul du coût réel incluant l’économie de contribution volontaire
- Les mécanismes comptables à mettre en œuvre pour faciliter le recours à la sous-traitance
- La démarche à construire (identification des prestations sous-traitables, des établissements, rédaction des appels d’offre et modalités spécifiques envisageables (marchés ou lots réservés, …))
- Le développement d’une nouvelle prestation – Construction de partenariat avec un établissement (achat de matériel, formation, …)
- Le suivi des prestations
- Le réseau externe et la démarche par filière métiers
Informations pratiques
Public concerné
- Les acteurs des processus d’achat, et notamment de la direction des achats
- Plus largement, toute personne pouvant être amenée à sous-traiter des activités
Pédagogie
Au-delà de l’alternance d’apport d’informations et d’échanges, la pédagogie s’appuie notamment sur des exercices de calcul de coûts de prestations.
De plus, un travail très concret sur l’identification des pistes de sous-traitance possible au sein de la structure est intégré dans le module (dans le cadre du format sur un jour).
Intervenants
Un consultant/formateur de TH Conseil, expert des problématiques de l'emploi des personnes handicapées
Organisation
- Durée : Entre ½ et un jour par session en salle dans vos locaux (en fonction de la demande)
- Dates : Nous consulter
- Tarifs : Nous consulter
- Nombre de stagiaire : De 8 à 12 stagiaires par session
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