Handicap, diversité et emploi

Contenu de la formation

Objectifs

Au-delà de l’aspect administratif, répondant à l’obligation légale, que constitue le remplissage de la DOETH, il est primordial de rappeler que cette déclaration constitue le reflet de la politique d’emploi de l’établissement concerné. La DOETH, photographie prise au 31 décembre (dans le privé) ou au 1er janvier (dans la fonction publique), met en perspective les actions qui ont pu être mises en place au cours de l’année sur les aspects du recrutement, de la sous-traitance auprès du milieu spécialisé, de la formation initiale et professionnelle des étudiants handicapés, de la sensibilisation des équipes de travail ou des travaux d’accessibilité des bâtiments, de la gestion des carrières et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Maîtriser sa politique d’emploi permet de la formaliser sur la DOETH. A l’inverse, maîtriser le processus déclaratif permet de prendre la mesure des tenants et aboutissants d’une politique d’emploi des travailleurs handicapés.

Montaigne décrit la notion de contribution : «Participation à une œuvre commune».

Il convient également de replacer la DOETH dans son contexte. La contribution versée pour les entreprises ou collectivités n’atteignant pas le taux d’emploi de 6% de travailleurs handicapés est une modalité de la réponse à son obligation d’emploi. Elle constitue donc également un moyen d’œuvrer en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans la société. La DOETH ne constitue donc pas une amende (pénalité) ni une taxe (notion fiscale), mais bien le moyen choisi par l’entreprise pour remplir son obligation d’emploi et participer à l’effort nationale de solidarité vis-à-vis du handicap.

La somme versée sera mutualisée par l’AGEFIPH ou le FIPHFP qui financeront à son tour les actions que peuvent mettre en place les entreprises et collectivités en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Il s’agit d’identifier l’Agefiph et le FIPHFP non pas seulement comme des « collecteurs », mais également comme des « financeurs » des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés qui pourraient être mises en place par les entreprises et collectivités.

Par ailleurs, la diversité des informations à recueillir, des justificatifs à apporter, afin de pouvoir produire une DOETH exhaustive nécessite une parfaite connaissance des aspects administratifs liés au handicap, comme les différents types de reconnaissances permettant de considérer un salarié comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que des différentes modalités de calcul permettant de convertir les actions menées en données financières.

Les objectifs principaux de cette formation consistent donc à apporter aux stagiaires les éléments permettant d’identifier les champs couverts par l’obligation légale, de remplir une DOETH reflétant de façon exhaustive la situation de l’entreprise vis-à-vis de son obligation d’emploi et d’optimiser le montant de sa contribution. Il s’agit également d’apporter les éléments d’information sur les financements possibles par l’Agefiph ou le FIPHFP sur les différents champs de la thématique, comme le recrutement ou le maintien dans l’emploi.

La formation s’adresse principalement à des stagiaires responsables des déclarations administratives au sein de la structure.

Organisation

À cet effet, les points suivants seront abordés :

• La législation : obligation de l’entreprise : comment y répondre ?
• Identifier l’ensemble des champs couverts par la DOETH (recrutement, achats auprès du secteur protégé, formation, actions menées auprès des travailleurs handicapés de l’établissement, actions de sensibilisations du personnel).
• Identifier le périmètre de déclaration (notion d’autonomie de gestion).
• Connaître les différents justificatifs de la qualité de travailleur handicapé.
• Connaître les modalités de calcul des unités bénéficiaires. Focus particulier sur les évolutions récentes des modalités de calcul.
• Connaître les modalités de calcul concernant la sous-traitance auprès du secteur spécialisé.
• Connaître les modalités de calculs concernant les emplois exigeant des aptitudes particulières.
• Identifier les différentes possibilités de déduction de la contribution au titre des dépenses déductibles.
• Connaître les différentes aides de l’Agefiph et du FIPHFP dans les champs du recrutement ou du maintien dans l’emploi.
• Appréhender les spécificités liées aux structures sous convention avec l’AGEFIPH ou le FIPHFP ou sous accord agréé.

Informations pratiques

Public concerné

• Les responsables RH, responsables administratifs collaborateurs en charge de la production de la DOETH.
• Eventuellement les chargés de mission handicap.

Pédagogie

La pédagogie s’appuie notamment sur des questionnaires théoriques permettant d’identifier l’exhaustivité des paramètres nécessaires à l’établissement de la DOETH.

Une alternance d’apport d’informations et d’exercices favorise l’appropriation du sujet par les stagiaires.

Enfin, les situations concrètes rencontrées par les salariés seront étudiées et feront l’objet d’une analyse différentielle par les participants. Les DOETH des dernières années des structures des stagiaires pourront servir de base aux exercices pratiques mis en œuvre.

Intervenants

Un consultant/formateur de TH Conseil, expert des problématiques de l’emploi des personnes handicapées.

Organisation

• Durée : Une journée en salle dans vos locaux
• Dates : Nous consulter
• Tarifs : Nous consulter
• Nombre de stagiaire : De 8 à 12 stagiaires par session

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